Conditions générales de location

Article 1 : TARIFS

• La location est payable d’avance pour la durée mentionnée au recto de ce contrat. La journée de location (24 heures) s’entend d’heure à heure.

• Tout dépassement de la date de retour prévue au recto de présent contrat sera facturé comme une nouvelle location d’un jour par tranche de 24heures et ce jusqu’à la restitution du véhicule. Le tarif utilisé pour cette facturation sera celui en vigueur à la date de signature du présent contrat.

• Les frais de carburant et d’huile sont à la charge du client. Si le véhicule n’est pas restitué avec le niveau d’essence noté, sur le verso du présent contrat lors de la remise du véhicule par le loueur, un plein forfaitaire de 20€ sera facturé, au client en sus du montant du contrat.

• Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage forfaitaire de 20€ sera facturé en sus du montant de la location si le véhicule est rendu sale.

• Le client réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule et de la vignette d’assurance à jour (le client doit se rendre dans les locaux du loueur, si au cours de la location, la vignette n’est plus à jour afin de recevoir une vignette valide. Les amendes liées à cette infraction seront à la charge du client).

• Les frais de dossier, en cas de verbalisation, à régle à VespaLibre, sont de 30€. La pré-autorisation prévue au recto de ce contrat sera débitée d’une valeur équivalente au montant de l’infraction plus 30€ de frais de dossier par infraction. Cette pré-autorisation sera conservée pendant un mois après le terme du présent contrat. Le client s’engage à régler par virement les frais de dossier et de verbalisation si la pré-autorisation n’est pas utilisable.

Article 2 : CAUTION égale à la franchise.

• La caution, fixée au recto, restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tek que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.

• Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.

Article 3 : ASSURANCE

• Le véhicule loué est assuré au tiers.

• La franchise est de 1500€ en cas de sinistre responsable (sinistre sans
tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

• Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non) est à la charge du client.

• Les frais de fourrière sont à la charge du client.

• Les frais de remorquage sont à la charge du client.

• Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou de détérioration, ce que le client reconnaît expressément.

• Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48heurs suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.

• Si le client ne déclare pas un accident au loueur, le cleint devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou Vespalibre). Si le constat est mal rempli, mal renseigné, mal écrit, avec des erreurs, le client peut se voir contester sa non responsabilité. Tout constat non signé par un tiers est entraîne la responsabilité totale du client dans ledit sinistre.

• Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestation, formations, etc ... nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat. La responsabilité de Vespalibre ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur. En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client.

Article 4 : CONDITIONS DE LOCATION

Aucune demande de remboursement de location, de frais (hôtel, transport, ...) ou de dédommagement à quelque titre que ce soit ne pourra être accepté.

• Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée tel que précisé au recto du présent contrat. • En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, ets’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise et un constat amiable d’accident. Le client supportera seul les conséquences de la non présentations de ces documents aux agents de police.

• Aucun remboursement n’est possible. Le montant de la location payée d’avance restera la propriété du loueur si le client souhaite restituer son véhicule avant le terme de ladite location, et ce quelques en soient les raisons.

Article 5 : INTERDICTIONS

Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortit du territoire métropolitain Français (sauf accord express du loueur), ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur

Article 6 : ENTRETIEN

• Pour une location de plus d’une semaine (ou de plus de 1 000 kilomètres), le client doit assurer très régulièrement (tous les 500 Km), l’entretien courant du véhicule : niveau d’huile, niveau du liquide de refroidissement, pression des pneus etc .... Ceci devra être obligatoirement fait dans un des sites du groupe de Vespalibre.

• Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez Vespalibre, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Aucune pièce changée ailleurs que chez Vespalibre ne pourra être remboursé au client et ce quelques en soient les raisons (sauf accord écrit du personnel de Vespalibre).

• Aucun dépannage sur site, par Vespalibre, n’est possible (quelques en soient les raisons).

• Si le client perd la clé de contact et/ou du boitier d’alarme, le client s’engage à régler à Vespalibre le prix équivalent du remplacement du neiman et/ou de l’alarme complète.

Article 7 : NON RESTITUTION A LA DATE PREVUE

• Si le client souhaite changer la date de restitution prévue au recto du contrat, il devra faire parvenir une demande écrite sur l’adresse mail :
vespalib@gmail.com

• Si le véhicule est non restitué à la date prévue au recto de ce contrat, l’assurance sera suspendue dans les 24h et le véhicule sera déclaré volé.

• Un préjudice financier équivalent au cout d’une location, par tranche de 24H, sera débitée de la caution. (50cc : 35€/24H – 125cc : 48€/24H – 3 roues : 100€/24H – Permis A : 140€/24H)

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